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2002016135 BE

2002016135 6 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2002 et mise à jour au 29-10-2012)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002016135

Texte

[Abrogé] <AM 2012-10-01/12 , art. 1, 11°, 004; En vigueur : 08-11-2012>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 01-10-2012 publié le 29-10-2012

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 10-07-2002 publié le 12-07-2002

Articles modifiés

2; 3; 4; 5; 6

Arrêté ministériel du 04-07-2002 publié le 06-07-2002

Articles modifiés

1; 6BIS; N5-N8

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