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2002016115 19 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.
Texte législatif (4 Articles)
A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 19 décembre 2000 fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, la rubrique " II. JARDIN BOTANIQUE NATIONAL DE BELGIQUE " est remplacée par la rubrique suivante
" II. JARDIN BOTANIQUE NATIONAL DE BELGIQUE
A . PERSONNEL SCIENTIFIQUE
Directeur (degre I) 1
Chef de departement (degre II) 2
Chef de section (degre III) 5
Attache ou assistant ou premier assistant ou chef de travaux ou 10
chef de travaux agrege
Total du personnel scientifique 18
B. PERSONNEL ADJOINT A LA RECHERCHE ETC. PERSONNEL DE GESTION
NIVEAU 2+
Technicien specialise de la recherche ou chef technicien specialise 8
de la recherche
Technicien de maintenance ou chef technicien de maintenance
NIVEAU 2
Chef technicien de la recherche 9
Chef d'atelier
NIVEAUX 4, 3 ET 2
Agent de laboratoire ou technicien adjoint de la recherche ou 47
technicien de la recherche
Ouvrier ou ouvrier qualifie ou premier ouvrier qualifie
Total du personnel adjoint de la recherche et du personnel de 64
gestion
D . PERSONNEL AVEC DES GRADES PARTICULIERS
NIVEAU 1
Ingenieur industriel-directeur 1
Informaticien 1
Ingenieur industriel 4
Total du personnel avec des grades particuliers 6
Total du Jardin botanique national de Belgique 88 "
L'article 1er, § 2, du même arrêté est remplacé par la disposition suivante
" # 2. Les emplois suivants sont supprimes au depart de leur titulaire
I. Centre d'Etude et de Recherches veterinaires et agrochimiques.
C . Personnel de gestion
Ouvrier ou ouvrier qualifie ou premier ouvrier qualifie 3
D . Personnel avec des grades particuliers
Ingenieur industriel 6
II. Jardin botanique national de Belgique
B . Personnel adjoint a la recherche
C . Personnel de gestion
Agent de laboratoire ou technicien adjoint de la recherche ou 7
technicien de la recherche
Ouvrier ou ouvrier qualifie ou premier ouvrier qualifie
III. Centre de Recherches agronomiques de Gembloux
B . Personnel adjoint a la recherche
Agent de laboratoire ou technicien adjoint de la recherche ou 4
technicien de la recherche
C . Personnel de gestion
Ouvrier ou ouvrier qualifie ou premier ouvrier qualifie 2
D. Personnel avec des grades particuliers
Ingenieur industriel 1
IV. Centre de Recherches agronomiques de Gand
B . Personnel adjoint a la recherche
Agent de laboratoire ou technicien adjoint de la recherche ou 4
technicien de la recherche
C . Personnel de gestion
Ouvrier ou ouvrier qualifie ou premier ouvrier qualifie 2
D . Personnel avec des grades particuliers
Ingenieur industriel 1
V. Centre d'Economie agricole
B. Personnel adjoint a la recherche
Agent de laboratoire ou technicien adjoint de la recherche ou 6
technicien de la recherche
Les emplois du # 1er mentionnes ci-apres ne peuvent être pourvus que
lorsque les emplois de l'alinéa 1er sont supprimes
I. Centre d'Etude et de Recherches veterinaires et agrochimiques.
A . Personnel scientifique
Attache ou assistant ou premier assistant ou chef de travaux ou 3
chef de travaux agrege
C . Personnel de gestion
Technicien de maintenance ou chef technicien de maintenance 1
D . Personnel avec des grades particuliers
Informaticien 2
Conseiller adjoint 1
II. Jardin botanique national de Belgique
B . Personnel adjoint a la recherche
C . Personnel de gestion
Technicien specialise de la recherche ou chef technicien specialise 1
de la recherche
Technicien de maintenance ou chef technicien de maintenance
D . Personnel avec des grades particuliers
Ingenieur industriel 1
Informaticien 1
III. Centre de Recherches agronomiques de Gembloux
C . Personnel de gestion
Technicien de maintenance ou chef technicien de maintenance 1
D . Personnel avec des grades particuliers
Conseiller adjoint 1
Traducteur 1
Programmeur 1
IV. Centre de Recherches agronomiques de Gand
B. Personnel adjoint a la recherche
Technicien specialise de la recherche ou chef technicien specialise 2
de la recherche
D. Personnel avec des grades particuliers
Conseiller adjoint 1
Programmeur 1
V. Centre d'Economie agricole
B . Personnel adjoint a la recherche
Chef technicien de la recherche 2
D . Personnel avec des grades particuliers
Informaticien 2 "
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.
Notre Ministre chargé de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 avril 2002.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
La Ministre chargée de l'Agriculture,
Mme A.-M. NEYTS-UYTTEBROECK.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1994 portant création, organisation et fixation du cadre du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture;
Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2000 fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture;
Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation des établissements scientifiques relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, donné à l'occasion de sa réunion du 25 septembre 2001;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 4 septembre 2001;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 janvier 2002;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 19 décembre 2001;
Considérant qu'à terme, au Jardin botanique national de Belgique, les emplois du personnel de gestion seront remplacés par des emplois de personnel adjoint à la recherche;
Considérant qu'il convient de laisser aux titulaires actuels d'un emploi du personnel de gestion le choix entre une carrière parmi le personnel adjoint à la recherche par le biais du changement de grade ou la poursuite de leur carrière parmi le personnel de gestion;
Considérant que, selon toute vraisemblance, à partir du 1er janvier 2002, ces divers établissements scientifiques ne relèveront plus du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture et qu'il faut dès lors déglobaliser tous les emplois;
Sur la proposition de Notre Ministre chargé de l'Agriculture,
Nous avons arrêté et arrêtons