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2002016111 BE

2002016111 22 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2005 et mise à jour au 09-07-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002016111

Texte

[Abrogé par] <AR 2014-06-18/11 , art. 14,2°, 005; En vigueur : 19-07-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 18-06-2014 publié le 09-07-2014

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 10-06-2014 publié le 08-07-2014

Articles modifiés

5; N1; N2; N3

Arrêté ministériel du 10-09-2007 publié le 21-09-2007

Articles modifiés

5; N1

Arrêté royal du 10-08-2005 publié le 25-08-2005

Articles modifiés

6; 7

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