2002016082
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2002016082 6 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant les méthodes de référence et les principes des méthodes de routine pour la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs. (NOTE : cet arrêté avait été publié antérieurement sans ses annexes. Voir AM 2001-11-06/32.) (NOTE : pour la Région wallonne, le titre est remplacé par : Arrêté ministériel fixant les méthodes de référence et les principes des méthodes de routine pour la détermination o
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002016082
Art. 1 2002016082 6 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant les méthodes de référence et les principes des méthodes de routine pour la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs. (NOTE : cet arrêté avait été publié antérieurement sans ses annexes. Voir AM 2001-11-06/32.) (NOTE : pour la Région wallonne, le titre est remplacé par : Arrêté ministériel fixant les méthodes de référence et les principes des méthodes de routine pour la détermination o
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Texte
[Abrogé] <AR 2021-08-29/21 , art. 14,2°, 006; En vigueur : 01-12-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 29-08-2021 publié le 22-09-2021
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 25-02-2009 publié le 08-04-2009
Article modifié : ABROGATION
Arrêté région wallonne du 29-01-2009 publié le 30-03-2009
Articles modifiés
INTITULE; 1; 2; 4; 6; N1; N2
Arrêté ministériel du 02-10-2006 publié le 05-12-2006
Articles modifiés
3; 4
Arrêté ministériel du 13-09-2004 publié le 15-10-2004
Articles modifiés
3; 4; N2; 6