2002016049
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2002016049 18 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture. (NOTE : Consultation des versions antérieures 'a partir du 09-08-2002 et mise 'a jour au 28-02-2006).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002016049
Art. 1 2002016049 18 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture. (NOTE : Consultation des versions antérieures 'a partir du 09-08-2002 et mise 'a jour au 28-02-2006).
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Texte
(Abrogé) <AM 2006-02-14/37, art. 3, 003; En vigueur : 15-03-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 14-02-2006 publié le 28-02-2006
MODIFIE PAR
AR du 04-07-2004 publié le 04-08-2004
ART MODIFIES: 1-4; N