2002016045 16 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social.

Texte

Article1. Le mandat des membres du comité social est prolongé jusqu'au 31 décembre 2002.

Bruxelles, le 16 janvier 2002.

A.-M. NEYTS-UYTTEBROECK.

Préambule

Le Ministre chargé de l'Agriculture,

Vu l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant en organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, notamment les articles 8 à 13;

Vu l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal précité,

Considérant la Loi spéciale d.d. 13 juillet 2001, portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés d'une part et la mise en place progressive de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et des SPF d'autre part;

Considérant dès lors que 2002 est une année de transition;

Considérant que le comité social doit subsister dans sa structure actuelle pour honorer les engagements nés en 2001;

Arrête