2002015154
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2002015154 21 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-2002 et mise à jour au 30-01-2004.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002015154
Art. 1 2002015154 21 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-2002 et mise à jour au 30-01-2004.)
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Texte
(Abrogé) <AM 2004-01-13/30, art. 6, 002; En vigueur : 01-02-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 13-01-2004 publié le 30-01-2004