2002015104
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2002015104 26 JUIN 2002. - Loi relative aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2008 et mise à jour au 21-01-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002015104
Art. 1 2002015104 26 JUIN 2002. - Loi relative aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2008 et mise à jour au 21-01-2014)
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Texte
[Abrogé] <L 2013-12-21/50 , art. 7,6°, 003; En vigueur : 15-06-2014 (AR 2014-04-19/02 , art. 1)>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 21-12-2013 publié le 21-01-2014
MODIFIE PAR
Loi du 24-07-2008 publié le 07-08-2008
Article modifié : 7 Entrée en vigueur à déterminer.
Loi du 24-07-2008 publié le 07-08-2008
Article modifié : 7