BE
2002015070 26 SEPTEMBRE 2001. - Loi portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et les Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997.
Texte législatif (2 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
Le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et les Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997, sortiront leur plein et entier effet.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau au de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 26 septembre 2001.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires étrangères,
L. MICHEL
La Ministre de la Mobilité et des Transports,
Mme I. DURANT
La Ministre de l'Environnement,
Mme M. AELVOET
Le Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable,
O. DELEUZE
Scellé du sceau de l'Etat
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN
ANNEXE.
Art. N. Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
(Pour le Protocole, voir %%1997-12-11/63%%).
Travaux parlementaires
Session 2000-2001. Sénat. Documents. - Projet de loi déposé le 6 juin 2001, n° 2-775/1. - Rapport fait au nom de la commission, n° 2-775/2. Annales parlementaires. - Discussion, séance du 21 juin 2001. - Vote, séance du 21 juin 2001. Chambre des représentants. Documents. - Projet transmis par le Sénat, n° 50-1315/1. - Rapport, n° 50-1315/2. - Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale, n° 50-1315/3. Annales parlementaires. - Discussion, séance du 12 juillet 2001. - Vote, séance du 12 juillet 2001.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit