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2002014341 BE

2002014341 23 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48 bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002014341

Texte

[Abrogé par] <AM 2010-01-22/20 , art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 22-01-2010 publié le 12-02-2010

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