2002014296 25 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif du bénéfice de l'exercice 2001 de la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2002 et mise à jour au 17-09-2004).

En application de l'article 23 de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 2001 de la Loterie Nationale, fixé à euro 182 821 474,53, est déterminé comme suit

RUBRIQUES MONTANTS

euro

1. Matieres visées directement par la loi

1.1. Direction generale de la Cooperation internationale 62.469.168,24

(DGCI)

1.2. Caisse nationale des Calamites 4.338.136,68

1.3. Fondation Roi Baudouin 10.287.581,28

1.4. Fonds belge de survie 17.972.280,55

2. Fins d'utilite publique.

2.1. Etablissements recueillant des personnes handicapees [11.622.884,47]

<AR 2004-07-31/45, art. 1, 002; En vigueur : 17-09-2004>

2.2.Ecoles qui accueillent des eleves reconnus comme 640.110,32

handicapes

2.3. Services agrees dans le cadre de l'aide a la jeunesse 616.267,02

et de la protection de la jeunesse

2.4. Maisons de repos pour personnes agees [659.699,33]

<AR 2004-07-31/45, art. 1, 002; En vigueur : 17-09-2004>

2.5. Lutte contre la pauvrete 1.536.939,85

2.6. Protection maternelle et infantile 1.679.414,10

2.7. 1.Education physique, sport, vie en plein air et 2.875.078,50

tourisme

2. Fonds des sports des Communautes 9.173.136,50

2.8. Arts et lettres 9.318.949,04

2.9. Monuments, sites et edifices classes Pour memoire

2.10. Protection de la nature et de l'environnement 406.516,15

2.11. Recherche scientifique et institutions scientifiques 21.663.875,38

et culturelles federales

2.12. Protection des animaux Pour memoire

2.13. Initiatives de prestige national 5.414.278,91

2.14. Activites sociales, familiales, humanitaires, 6.343.946,00

patriotiques, scientifiques, culturelles ou sportives

2.15. Accueil et integration d'immigres et refugies 7.424.411,07

politiques reconnus

2.16. Croix-Rouge 2001 1.487.361,15

2.17. Projet relatif a la securite des manifestations 1.859.201,44

sportives

2.18. Bruxelles 2000 1.363.414,39

2.19. European Organisation Research and Treatment of 74.368,06

Cancer - E.O.R.T.C.

2.20. Child Focus 235.498,85

2.21. Bruges 2002 1.239.467,62

2.22. Centre d'hebergement Surya a Liege 123.946,76

2.23. Centre d'hebergement Pag-Asa a Bruxelles 123.946,76

2.24. Centre d'hebergement Payoke a Anvers 123.946,76

2.25. KOSOVO-Bruxelles 347.050,93

2.26. Dependance au jeu 409.024,32

2.27. Contamination SIDA 991.574,10

--------------

182 821 474,53

L'arrêté royal du 19 juillet 2001 déterminant le plan de répartition provisoire du bénéfice 2001 de la Loterie Nationale est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 octobre 2002.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Entreprises et Participations publiques,

R. DAEMS.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, notamment l'article 23;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises et Participations publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 31-07-2004 publié le 17-09-2004

Article modifié : 1