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2002014277 BE

2002014277 9 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant création et composition des comités de concertation de base du Service public fédéral Mobilité et Transports. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2004 et mise à jour au 22-02-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002014277

Texte

[Abrogé] <AM 2016-12-20/24 , art. 3, 003; En vigueur : 22-02-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 20-12-2016 publié le 22-02-2017

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 25-06-2004 publié le 17-08-2004

Article modifié : 1

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