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2002014272 BE

2002014272 3 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales et du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002014272 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales et du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales

Source: Mobilité et Transports

Publication: 30 octobre 2002

Numéro: 2002014272

page: 49628

Dossier numéro: 2002-10-03/

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