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2002014266 BE

2002014266 1 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2002

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002014266 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002014266 1 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2002 Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2002

Source: Communications

Publication: 24 octobre 2002

Numéro: 2002014266

page: 48731

Dossier numéro: 2002-10-01/

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