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2002014262 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2001 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2002.
Texte législatif (4 Articles)
Les articles 9, 10 et 11 de l'arrêté royal du 23 mars 2001, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2002 sont remplacés par les nouveaux articles 9, 10 et 11 suivants
" Art. 9. Il est émis une feuille spéciale indivisible comportant dix timbres-poste à l'occasion de Noël et Nouvel-An.
La valeur d'affranchissement des timbres-poste correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service intérieur.
Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 septembre 2002.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,
R. DAEMS.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 mars 1991, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques;
Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1997, portant approbation du deuxième contrat de gestion de La Poste, notamment l'article 4;
Vu l'arrêté royal du 23 mars 2001, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2002;
Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2001, portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment l'article 5;
Vu la proposition des organes de gestion de La Poste;
Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,
Arrête
Il est émis hors programme une feuille spéciale indivisible comportant vingt timbres constituant l'émission " Le tour du 20e siècle en 80 timbres ".
La valeur d'affranchissement des timbres-poste correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service intérieur.
La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux articles 1er à 8 correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur. "