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2002014261 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2001 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2002.
Texte législatif (3 Articles)
Les articles 21bis et 21ter rédigés comme suit, sont insérés dans l'arrêté royal du 23 mars 2001, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2002
" Art. 21bis. Il est émis deux timbres-poste spéciaux et un feuillet spécial à l'occasion du premier anniversaire de la princesse Elisabeth.
Les valeurs d'affranchissement de ces timbres et du feuillet sont établies comme suit
- un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur;
- un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe);
- le feuillet correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (hors Europe).
Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, 20 septembre 2002.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,
R. DAEMS.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 mars 1991, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques;
Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1997, portant approbation du deuxième contrat de gestion de La Poste, notamment l'article 4;
Vu l'arrêté royal du 23 mars 2001, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2002;
Vu la proposition des organes de gestion de La Poste;
Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,
Arrête
Il est émis un timbre-poste spécial et un feuillet spécial à l'occasion des adieux de Marc Sleen comme dessinateur de bandes dessinées.
- La valeur d'affranchissement du timbre-poste correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur.
- La valeur d'affranchissement du feuillet correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire non normalisé en service international (Europe). "