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2002014260 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2002 et mise à jour au 29-04-2003).
Table des dispositions (17)
Texte législatif (17 Articles)
Les articles 9, 10, 11 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 et 23 de l'arrêté royal du 12 mars 2002, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003 sont remplacés par les nouveaux articles suivants
" Art. 9. Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion de Noël et Nouvel-An.
La valeur d'affranchissement du timbre correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service intérieur.
<Inséré par AR 2003-01-13/50, art. 1; En vigueur : 09-05-2003> Il est émis un feuillet spécial et deux timbres-poste spéciaux consacrés à Georges Simenon.
Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit
- un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur;
- un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe);
- le feuillet correspondra au tarif d'un envoi normalisé prioritaire en service international (hors Europe).
<Inséré par AR 2003-01-13/50, art. 1; En vigueur : 09-05-2003> Il est émis trois timbres-poste à l'occasion du 10e anniversaire du décès du Roi Baudouin et du 10e anniversaire de l'accession au trône du Roi Albert II.
Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit
- un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur;
- un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe);
- un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (hors Europe).
<Inséré par AR 2003-01-13/50, art. 1; En vigueur : 09-05-2003> Il est émis un timbre-poste spécial consacré a la famille et la cohésion sociale dans la société actuelle.
La valeur d'affranchissement du timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur.
La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux articles 1er à 8 correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur.
Il est émis, dans la série " Journée du timbre ", un timbre-poste spécial.
La valeur d'affranchissement du timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur.
La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux articles 12 et 13 correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe).
Il est émis un timbre-poste spécial avec surtaxe, constituant l'émission " Promotion de la Philatélie " illustré par un chef-d'oeuvre de l'étranger provenant d'une collection belge.
Le produit net de ladite surtaxe, soit 0,11 euro , sera affecté à l'a.s.b.l. Pro-Post, association pour la promotion de la philatélie.
La valeur d'affranchissement du timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur.
Il est émis trois timbres-poste spéciaux, avec surtaxe, consacrés à la " Croix-Rouge ".
Le produit net de ladite surtaxe, soit 0,09 euro , sera affecté à la Croix-Rouge de Belgique.
La valeur d'affranchissement des timbres correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service intérieur.
Il est émis, en commun avec l'Italie, deux timbres-poste spéciaux.
Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit
- un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur;
- un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe).
Il est émis, dans la série " Littérature ", deux timbres-poste spéciaux consacrés à Maurice Gilliams et Marguerite Yourcenar.
Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit
- un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur;
- un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe).
Il est émis, dans la série " Sport ", un feuillet spécial et deux timbres-poste spéciaux consacrés aux sports populaires.
Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit
- deux timbres correspondront au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur;
- le feuillet correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire non normalisé (jusque 50g) en service international (Europe).
Il est émis, en commun avec la Fédération russe, deux timbres-poste spéciaux.
La valeur d'affranchissement de ces timbres correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe).
Il est émis cinq timbres-poste spéciaux à l'occasion du 50e anniversaire de la télévision en Belgique.
La valeur d'affranchissement des timbres correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service intérieur.
Il est émis un feuillet spécial et trois timbres-poste spéciaux consacrés à Henry Van de Velde.
Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit
- un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur;
- deux timbres correspondront au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe);
- le feuillet correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (hors Europe).
Il est émis un feuillet spécial indivisible comportant dix timbres-poste, ayant comme thème " This is Belgium ".
Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit
- sept timbres correspondront au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service intérieur;
- deux timbres correspondront au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service international (Europe).
- un timbre correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service international (hors Europe). "
Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 septembre 2002.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,
R. DAEMS.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 mars 1991, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques;
Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1997, portant approbation du deuxième contrat de gestion de La Poste, notamment l'article 4;
Vu l'arrêté royal du 12 mars 2002, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003;
Vu la proposition des organes de gestion de La Poste;
Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté royal du 30-10-2003 publié le 03-12-2003
Article modifié : 1
Arrêté royal du 13-01-2003 publié le 29-04-2003
Article modifié : 1