2002014252
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2002014252 23 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif à la portabilité des numéros des utilisateurs finals des services de télécommunications mobiles offerts au public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-2007 et mise à jour au 12-07-2013)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002014252
Art. 1 2002014252 23 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif à la portabilité des numéros des utilisateurs finals des services de télécommunications mobiles offerts au public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-2007 et mise à jour au 12-07-2013)
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Texte
[Abrogé] <AR 2013-07-02/04 , art. 14, 2°, 003; En vigueur : 01-10-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 02-07-2013 publié le 12-07-2013
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 20-03-2007 publié le 20-04-2007
Articles modifiés
1; 3; 4; 5; 6; 7; 78; 9; 10; 11; 17; 18
Article modifié : 21