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2002014242 BE

2002014242 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Hoogstraten

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002014242 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Hoogstraten

Source: Mobilité et Transports

Publication: 7 novembre 2002

Numéro: 2002014242

page: 50573

Dossier numéro: 2002-09-04/

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