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2002014201 15 JUILLET 2002. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Louvain et la commune d'Holsbeek
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002014201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002014201 15 JUILLET 2002. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Louvain et la commune d'Holsbeek
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15 JUILLET 2002. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Louvain et la commune d'Holsbeek
Source: Communications
Publication: 23 août 2002
Numéro: 2002014201
page: 37197
Dossier numéro: 2002-07-15/