2002014188
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2002014188 20 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2000 fixant la liste des biens appartenant au réseau des chemins de fer de l'Etat, en ce compris la jonction Nord-Midi, qui sont transférés à la Société nationale des Chemins de Fer belges
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002014188 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002014188 20 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2000 fixant la liste des biens appartenant au réseau des chemins de fer de l'Etat, en ce compris la jonction Nord-Midi, qui sont transférés à la Société nationale des Chemins de Fer belges
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20 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2000 fixant la liste des biens appartenant au réseau des chemins de fer de l'Etat, en ce compris la jonction Nord-Midi, qui sont transférés à la Société nationale des Chemins de Fer belges
Source: Communications
Publication: 25 juillet 2002
Numéro: 2002014188
page: 33131
Dossier numéro: 2002-06-20/