2002014177
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2002014177 21 JUIN 2002. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2002 et mise à jour au 22-07-2009.)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002014177
Art. 1 2002014177 21 JUIN 2002. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2002 et mise à jour au 22-07-2009.)
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Texte
[Abrogé] <AM 2009-05-08/26 , art. 151, 002; En vigueur : 01-08-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 08-05-2009 publié le 22-07-2009