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2002014162 12 JUIN 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen.
Texte législatif (4 Articles)
A l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen, remplacée par l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 7 mai 1999, les dispositions relatives au centre d'examen n° 1010 sont remplacées par l'annexe 1 au présent arrêté.
A l'annexe 2 du même arrêté, remplacée par l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 7 mai 1999, les dispositions relatives aux communes de Anzegem, Ardooie, Avelgem, Deerlijk, Dentergem, Hooglede, Ingelmunster, Izegem, Kortemark, Lichtervelde, Meulebeke, Oostrozebeke, Pittem, Roulers, Ruiselede, Staden, Tielt, Torhout, Vleteren, Waregem, Wielsbeke et Wingene sont remplacées par l'annexe 2 au présent arrêté.
A l'annexe 3 du même arrêté, remplacée par l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 7 mai 1999, les dispositions relatives aux centres d'examen n° 1001 et 1010 sont remplacées par l'annexe 3 au présent arrêté.
Le présent arrêté produit ses effets le 6 décembre 1999.
Bruxelles, le 12 juin 2002.
La Ministre de la Mobilité et des Transports,
Mme I. DURANT
ANNEXES.
Art. N1 . Annexe 1.
Numero du centre Adresse du centre d'examen
d'examen pour l'examen theorique et pratique
1010 Keuringsbureau Motorvoertuigen N.V.,
Brugsesteenweg 366, 8800 Roeselare
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 12 juin 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen.
La Ministre de la Mobilité et des Transports,
Mme I. DURANT
Art. N2 . Annexe 2.
Centre de
Communes Centre d'examen n° substitution n°
- - -
Examen Examen Examen
pratique pour pratique pour pratique pour
la categorie la categorie la categorie
A3 B A
Anzegem 1013 1013 1013 1011
Ardooie 1010 1010 1010 1011
Avelgem 1013 1013 1013 1011
Deerlijk 1013 1013 1013 1011
Dentergem 1013 1013 1013 1011
Hooglede 1010 1010 1010 1011
Ingelmunster 1010 1010 1010 1011
Izegem 1010 1010 1010 1011
Kortemark 1010 1010 1010 1011
Lichtervelde 1010 1010 1010 1011
Meulebeke 1010 1010 1010 1011
Oostrozebeke 1013 1013 1013 1011
Pittem 1010 1010 1010 1011
Roulers 1010 1010 1010 1011
Ruiselede 1010 1010 1010 1011
Staden 1010 1010 1010 1011
Tielt 1010 1010 1010 1011
Torhout 1010 1010 1010 1011
Vleteren 1013 1013 1013 1011
Waregem 1013 1013 1013 1011
Wielsbeke 1013 1013 1013 1011
Wingene 1010 1010 1010 1011
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 12 juin 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen.
La Ministre de la Mobilité et des Transports,
Mme I. DURANT
Art. N3. Annexe 3.
Numero du Adresse du centre d'examen pour l'examen Competence
centre pratique avec un vehicule de la categorie
d'examen ou sous-categorie C1 - C - D1 - D et/ou
B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E
- - -
1001 Auto Controle technique S.A., C1 - C - D1 - D -
rue Colonel Bourg 118, 1140 Bruxelles B+E - C1+E - C+E -
D1+E - D+E
1010 Keuringsbureau Motorvoertuigen N.V., C1 - C - D1 - D -
Brugsesteenweg 366, 8800 Roeselare B+E - C1+E - C+E -
D1+E - D+E
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 12 juin 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen.
La Ministre de la Mobilité et des Transports,
Mme I. DURANT.
Préambule
La Ministre de la Mobilité et des Transports,
Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, notamment l'article 23, remplacé par la loi du 9 juillet 1976 et modifié par les lois des 29 février 1984 et 18 juillet 1990 et les articles 26 et 47, modifiés par la loi du 9 juillet 1976;
Vu l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, notamment l'article 25;
Vu l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen, modifié par les arrêtés ministériels des 5 décembre 1977, 1er février 1978, 7 novembre 1978, 24 janvier 1979, 13 juin 1979, 19 janvier 1981, 23 juin 1981, 17 novembre 1982, 21 décembre 1982, 16 décembre 1985 et 7 mai 1999,
Arrête