2002014138
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2002014138 26 AVRIL 2002. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire du bénéfice de l'exercice 2002 de la Loterie Nationale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2002 et mise à jour au 24-12-2003.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002014138
Art. 1 2002014138 26 AVRIL 2002. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire du bénéfice de l'exercice 2002 de la Loterie Nationale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2002 et mise à jour au 24-12-2003.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2003-12-04/37, art. 3, 002; En vigueur : 24-12-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 04-12-2003 publié le 24-12-2003