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2002014132 BE

2002014132 8 MAI 2002. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2006 et mise à jour au 15-07-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002014132

Texte

[Abrogé] <AM 2014-05-23/05 , art. 40, 005; En vigueur : 01-09-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 23-05-2014 publié le 15-07-2014

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 04-08-2009 publié le 12-08-2009

Articles modifiés

1; 8

Arrêté ministériel du 05-02-2007 publié le 15-02-2007

Articles modifiés

33; 36; 37

Arrêté ministériel du 22-03-2006 publié le 10-04-2006

Article modifié : 19

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