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2002014131 BE

2002014131 7 MAI 2002. - Arrêté royal relatif au transport de choses par route. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2006 et mise à jour au 15-07-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002014131

Texte

[Abrogé] <AR 2014-05-22/36 , art. 55,1°, 004; En vigueur : 01-09-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 22-05-2014 publié le 15-07-2014

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 22-12-2009 publié le 29-12-2009

Articles modifiés

15; 16

Arrêté royal du 22-03-2006 publié le 10-04-2006

Article modifié : 31

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