Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2002014094 BE

2002014094 14 AVRIL 2002. - Arrêté royal réglementant les évolutions de nuit de certains avions à réaction subsoniques civils.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002014094
Art. 1 2002014094 14 AVRIL 2002. - Arrêté royal réglementant les évolutions de nuit de certains avions à réaction subsoniques civils. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2007-12-07/48 , art. 1, 002; En vigueur : 28-12-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 07-12-2007 publié le 28-12-2007

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →