BE
2002014084 12 MARS 2002. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003.
Table des dispositions (24)
Texte législatif (24 Articles)
Il est émis, dans la série "Philatélie de la Jeunesse", un timbre-poste spécial.
Il est émis, dans la série "Nature", cinq timbres-poste spéciaux consacrés aux minéraux.
Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion des Floralies Internationales de Liège.
Il est émis, dans la série "Tourisme", cinq timbres-poste spéciaux consacrés aux statues populaires.
Il est émis six timbres-poste spéciaux ayant comme thème "Au service de...".
Il est émis deux timbres-poste spéciaux consacrés à des Universités belges.
Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion de la Saint-Nicolas.
Il est émis trois timbres-poste spéciaux consacrés au "livre".
<AR 2002-09-20/76, art. 1, 002; En vigueur : 15-11-2002> Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion de Noël et Nouvel-An.
La valeur d'affranchissement du timbre correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service intérieur.
<AR 2002-09-20/76, art. 1, 002; En vigueur : 15-11-2002> La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux articles 1er à 8 correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur.
<AR 2002-09-20/76, art. 1, 002; En vigueur : 15-11-2002> Il est émis, dans la série "Journée du timbre", un timbre-poste spécial.
La valeur d'affranchissement du timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur.
Il est émis, dans la série "Europa", un timbre-poste spécial consacré à l'art de l'affiche.
Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion du 200e anniversaire de la naissance de Hector Berlioz.
<AR 2002-09-20/76, art. 1, 002; En vigueur : 15-11-2002> La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux articles 12 et 13 correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe).
<AR 2002-09-20/76, art. 1, 002; En vigueur : 15-11-2002> Il est émis un timbre-poste spécial avec surtaxe, constituant l'émission " Promotion de la Philatélie " illustré par un chef-d'oeuvre de l'étranger provenant d'une collection belge.
Le produit net de ladite surtaxe, soit 0,11 euro , sera affecté à l'a.s.b.l. Pro-Post, association pour la promotion de la philatélie.
La valeur d'affranchissement du timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur.
<AR 2002-09-20/76, art. 1, 002; En vigueur : 15-11-2002> Il est émis trois timbres-poste spéciaux, avec surtaxe, consacrés à la " Croix-Rouge ".
Le produit net de ladite surtaxe, soit 0,09 euro , sera affecté à la Croix-Rouge de Belgique.
La valeur d'affranchissement des timbres correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service intérieur.
<AR 2002-09-20/76, art. 1, 002; En vigueur : 15-11-2002> Il est émis, en commun avec l'Italie, deux timbres-poste spéciaux.
Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit
- un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur;
- un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe).
<AR 2002-09-20/76, art. 1, 002; En vigueur : 15-11-2002> Il est émis, dans la série " Littérature ", deux timbres-poste spéciaux consacrés à Maurice Gilliams et Marguerite Yourcenar.
Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit
- un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur;
- un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe).
<AR 2002-09-20/76, art. 1, 002; En vigueur : 15-11-2002> Il est émis, dans la série " Sport ", un feuillet spécial et deux timbres-poste spéciaux consacrés aux sports populaires.
Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit
- deux timbres correspondront au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur;
- le feuillet correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire non normalisé (jusque 50g) en service international (Europe).
<AR 2002-09-20/76, art. 1, 002; En vigueur : 15-11-2002> Il est émis, en commun avec la Fédération russe, deux timbres-poste spéciaux.
La valeur d'affranchissement de ces timbres correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe).
<AR 2002-09-20/76, art. 1, 002; En vigueur : 15-11-2002> Il est émis cinq timbres-poste spéciaux à l'occasion du 50e anniversaire de la télévision en Belgique.
La valeur d'affranchissement des timbres correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service intérieur.
<AR 2002-09-20/76, art. 1, 002; En vigueur : 15-11-2002> Il est émis un feuillet spécial et trois timbres-poste spéciaux consacrés à Henry Van de Velde.
Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit
- un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur;
- deux timbres correspondront au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe);
- le feuillet correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (hors Europe).
<AR 2002-09-20/76, art. 1, 002; En vigueur : 15-11-2002> Il est émis un feuillet spécial indivisible comportant dix timbres-poste, ayant comme thème " This is Belgium ".
Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit
- sept timbres correspondront au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service intérieur;
- deux timbres correspondront au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service international (Europe).
- un timbre correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service international (hors Europe).timbres correspondront au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (zone A).
Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 mars 2002.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,
R. DAEMS.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 mars 1991, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques;
Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1997, portant approbation du deuxième contrat de gestion de La Poste, notamment l'article 4;
Vu la proposition des organes de gestion de La Poste;
Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté royal du 20-09-2002 publié le 05-11-2002
Articles modifiés
9-11; 14-23