2002014074
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2002014074 13 MARS 2002. - Arrêté ministériel accordant des dérogations à certaines obligations de l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de communications mobiles de la troisième génération. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2002 et mise à jour au 26-02-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002014074
Art. 1 2002014074 13 MARS 2002. - Arrêté ministériel accordant des dérogations à certaines obligations de l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de communications mobiles de la troisième génération. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2002 et mise à jour au 26-02-2003)
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Texte
(abrogé) <AM 2002-12-19/94, art. 3, 002; En vigueur : 08-03-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 19-12-2002 publié le 26-02-2003