2002014065
BE
BE
2002014065 14 MARS 2002. - Arrêté royal relatif aux équipements sous pression transportables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2003 et mise à jour au 18-11-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002014065
Art. 1 2002014065 14 MARS 2002. - Arrêté royal relatif aux équipements sous pression transportables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2003 et mise à jour au 18-11-2011)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <AR 2011-11-13/01 , art. 57, 003; En vigueur : 28-11-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 13-11-2011 publié le 18-11-2011
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 12-03-2003 publié le 14-03-2003
Articles modifiés
9; 25; N3; N5