2002014038
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2002014038 3 FEVRIER 2002. - Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation pour prestations à titre exceptionnel à certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2002 et mise à jour au 29-03-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002014038
Art. 1 2002014038 3 FEVRIER 2002. - Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation pour prestations à titre exceptionnel à certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2002 et mise à jour au 29-03-2002)
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Texte
(abrogé) <AR 2002-02-03/37, art. 7, 002; En vigueur : 01-04-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 03-02-2002 publié le 29-03-2002