BE
2002014025 21 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.
Texte législatif (5 Articles)
Dans l'article 1, § 1 de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, sous la rubrique " I. Services centraux, I.1. Personnel administratif ", la disposition suivante est ajoutée
" Niveau 1
Attache en ressources humaines 1 ".
Dans l'article 1, § 1 de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, sous la rubrique " I. Services centraux, I.1. Personnel administratif ", les dispositions suivantes
" Niveau 3
Commis 233
Niveau 4
Agent administratif 52 "
sont remplacées par les dispositions suivantes
" Niveau 3
Commis 232
Niveau 4
Agent administratif 49 ".
Dans l'article 1, § 2, premier alinéa de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, la disposition suivante
" Commis 5 "
est remplacée par la disposition suivante
" Commis 4 ".
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 janvier 2002.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de la Mobilité et des Transports,
Mme I. DURANT
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Préambule
ALBERT II Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 22 mai 2000 portant diverses mesures en vue de la mise en place des cellules des ressources humaines dans les ministères fédéraux, modifié par l'arrêté royal du 27 mars 2001;
Vu l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, modifié par l'arrêté royal du 10 août 2001;
Vu l'avis motivé du Comité supérieur de Concertation du Secteur VI, " Communications et Infrastructure ", donné le 22 mai 2001;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 avril 2001;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 31 octobre 2001;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 4 septembre 2001;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité et des Transports,
Nous avons arrêté et arrêtons