2002014019 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure et relatif à la modification de l'arrêté ministériel du 6 novembre 1979 portant exécution de l'arrêté royal du 12 septembre 1978.

Dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 6 novembre 1979 portant exécution de l'arrêté royal du 12 septembre 1978, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant, sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 11 décembre 2001.

Mme I. DURANT.

Préambule

La Ministre de la Mobilité et des Transports,

Vu les règlements européens (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro et n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro;

Vu la loi du 6 avril 1995 relative à la prévention de la pollution de la mer par les navires, et notamment l'article 7, modifié par la loi du 3 mai 1999;

Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1967 relatif à la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures modifié par l'arrêté royal du 12 septembre 1978, et notamment l'article 9;

Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 1979 portant exécution de l'arrêté royal du 12 septembre 1978;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 novembre 2001;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, et notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que l'adaptation des arrêtés royaux introduite par l'arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, a pour conséquence que les arrêtés ministériels doivent être adaptés;

Considérant que l'adaptation de ces arrêtés ministériels doit avoir lieu avant la fin de l'année 2001,

Arrête

1, a) 10 000 250 EUR

1, b) 10 000 250 EUR

1, c) 10 000 250 EUR

2 2 500 62 EUR

3, a) 5 000 125 EUR

3, b) 5 000 125 EUR

3, c) 5 000 125 EUR

4 6 000 150 EUR