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2002014000 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Welkenraedt, Limbourg, Baelen, Eupen, Lontzen et Raeren

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002014000 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Welkenraedt, Limbourg, Baelen, Eupen, Lontzen et Raeren

Source: Communications

Publication: 24 janvier 2002

Numéro: 2002014000

page: 2406

Dossier numéro: 2001-12-13/48

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