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2002013505 BE

2002013505 17 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexibilité (n° 58991/CO/149.04)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013505 17 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexibilité (n° 58991/CO/149.04) Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexibilité (n° 58991/CO/149.04)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 2 avril 2003

Numéro: 2002013505

page: 16598

Dossier numéro: 2003-01-17/

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