2002013504
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2002013504 17 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prime de fin d'année en exécution de l'article 5 de l'accord national 2001-2002 du 8 mai 2001 (n° 59066/CO/149.03)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002013504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013504 17 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prime de fin d'année en exécution de l'article 5 de l'accord national 2001-2002 du 8 mai 2001 (n° 59066/CO/149.03)
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17 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prime de fin d'année en exécution de l'article 5 de l'accord national 2001-2002 du 8 mai 2001 (n° 59066/CO/149.03)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 2 avril 2003
Numéro: 2002013504
page: 16600
Dossier numéro: 2003-01-17/
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2001A12429