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2002013497 BE

2002013497 17 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prépension à mi-temps (n° 59590/CO/14.02)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013497 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013497 17 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prépension à mi-temps (n° 59590/CO/14.02) Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prépension à mi-temps (n° 59590/CO/14.02)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 27 mars 2003

Numéro: 2002013497

page: 14794

Dossier numéro: 2003-01-17/

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