2002013496
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2002013496 17 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2001 au personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus (n° 61384/CO/140)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002013496 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013496 17 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2001 au personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus (n° 61384/CO/140)
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17 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2001 au personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus (n° 61384/CO/140)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 27 mars 2003
Numéro: 2002013496
page: 14796
Dossier numéro: 2003-01-17/