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2002013491 BE

2002013491 17 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fructiculture (n° 58454/CO/145)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013491 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013491 17 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fructiculture (n° 58454/CO/145) Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fructiculture (n° 58454/CO/145)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 27 mars 2003

Numéro: 2002013491

page: 14789

Dossier numéro: 2003-01-17/

Ce texte modifie le texte suivant

2001A13172

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