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2002013490 BE

2002013490 17 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative aux conditions de travail et de rémunération (n° 62130/CO/309)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013490 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013490 17 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative aux conditions de travail et de rémunération (n° 62130/CO/309) Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative aux conditions de travail et de rémunération (n° 62130/CO/309)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 2 avril 2003

Numéro: 2002013490

page: 16606

Dossier numéro: 2003-01-17/

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