2002013488
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2002013488 15 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 20 janvier 1989 fixant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser (n° 60382/CO/133)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002013488 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013488 15 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 20 janvier 1989 fixant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser (n° 60382/CO/133)
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15 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 20 janvier 1989 fixant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser (n° 60382/CO/133)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 27 mars 2003
Numéro: 2002013488
page: 14786
Dossier numéro: 2003-01-15/