2002013487
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2002013487 15 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le salaire minimum garanti et l'euro dans le secteur des fabrications métalliques du Brabant (n° 59238/CO/111)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002013487 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013487 15 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le salaire minimum garanti et l'euro dans le secteur des fabrications métalliques du Brabant (n° 59238/CO/111)
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15 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le salaire minimum garanti et l'euro dans le secteur des fabrications métalliques du Brabant (n° 59238/CO/111)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 27 mars 2003
Numéro: 2002013487
page: 14785
Dossier numéro: 2003-01-15/