2002013478 27 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1974 instituant la Commission paritaire des industries du ciment et fixant sa dénomination et sa compétence.

A l'article 1er, alinéa 1 de l'arrêté royal du 4 juin 1974 instituant la Commission paritaire des industries du ciment et fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par l'arrêté royal du 8 janvier 1992, les mots " agglomérés à base de ciment et d'autres liants hydrauliques " sont remplacés par les mots " agglomérés et autres matériaux de construction à base de ciment ou d'autres liants hydrauliques, tels que la chaux et la gypse, à l'exception du béton prêt à l'emploi ".

Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Brussel, le 27 décembre 2002.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment les articles 35 et 36;

Vu l'arrêté royal du 4 juin 1974 instituant la Commission paritaire des industries du ciment et fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par l'arrêté royal du 8 janvier 1992;

Vu l'avis publié au Moniteur belge du 13 novembre 2001;

Vu l'avis 34.151/1 du Conseil d'Etat, donné le 3 octobre 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de L'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons