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2002013477 BE

2002013477 27 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant et coordonnant la convention collective de travail relative aux primes (n° 60648/CO/111)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013477 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013477 27 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant et coordonnant la convention collective de travail relative aux primes (n° 60648/CO/111) Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant et coordonnant la convention collective de travail relative aux primes (n° 60648/CO/111)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 27 mars 2003

Numéro: 2002013477

page: 14783

Dossier numéro: 2002-12-27/

Ce texte modifie le texte suivant

2001A12731

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