Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2002013472 BE

2002013472 24 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la création d'un comité de formation et aux groupes à risque (n° 58209/CO/139)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013472 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013472 24 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la création d'un comité de formation et aux groupes à risque (n° 58209/CO/139) Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la création d'un comité de formation et aux groupes à risque (n° 58209/CO/139)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 2 avril 2003

Numéro: 2002013472

page: 16564

Dossier numéro: 2002-12-24/

Ce texte modifie le texte suivant

2002A12106

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →