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2002013470 BE

2002013470 27 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la formation (n° 58996/CO/149.03)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013470 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013470 27 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la formation (n° 58996/CO/149.03) Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la formation (n° 58996/CO/149.03)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 2 avril 2003

Numéro: 2002013470

page: 16580

Dossier numéro: 2002-12-27/

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