2002013463
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2002013463 27 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension travail en équipes en exécution de l'article 17, # 1er, de l'accord national 2001-2002 du 3 mai 2001 (n° 59866/CO/149.04)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002013463 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013463 27 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension travail en équipes en exécution de l'article 17, # 1er, de l'accord national 2001-2002 du 3 mai 2001 (n° 59866/CO/149.04)
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27 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension travail en équipes en exécution de l'article 17, # 1er, de l'accord national 2001-2002 du 3 mai 2001 (n° 59866/CO/149.04)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 2 avril 2003
Numéro: 2002013463
page: 16579
Dossier numéro: 2002-12-27/