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2002013459 BE

2002013459 24 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 27 octobre 1993 concernant la durée du travail, les heures supplémentaires et l'organisation du travail (n° 56041/CO/121)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013459 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013459 24 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 27 octobre 1993 concernant la durée du travail, les heures supplémentaires et l'organisation du travail (n° 56041/CO/121) Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 27 octobre 1993 concernant la durée du travail, les heures supplémentaires et l'organisation du travail (n° 56041/CO/121)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 2 avril 2003

Numéro: 2002013459

page: 16543

Dossier numéro: 2002-12-24/

Ce texte modifie le texte suivant

1993102752

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