2002013456
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2002013456 24 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (n° 59347/CO/102.09)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002013456 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013456 24 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (n° 59347/CO/102.09)
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24 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (n° 59347/CO/102.09)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 31 juillet 2003
Numéro: 2002013456
page: 39906
Dossier numéro: 2002-12-24/