2002013454
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2002013454 27 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, concernant le montant et mode de perception des cotisations destinées aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque (n° 57449/CO/305.01)
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BE Justel 2002013454 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013454 27 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, concernant le montant et mode de perception des cotisations destinées aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque (n° 57449/CO/305.01)
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27 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, concernant le montant et mode de perception des cotisations destinées aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque (n° 57449/CO/305.01)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 27 mars 2003
Numéro: 2002013454
page: 14781
Dossier numéro: 2002-12-27/